ARTICLE 1 – Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.efelopronos.fr les informations suivantes :
Informations légales : EfeloPronos
Statut du propriétaire : Micro Entreprise
Adresse de courrier électronique : florian.sahbi85@gmail.com

ARTICLE 2 – Description des services fournis :

Le site www.efelopronos.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.efelopronos.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.efelopronos.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. L’adhésion au service est soumise à l’une des offres (packs) présentes sur le site internet. Les offres présentés sur la page “devenir vip” ainsi que sur toutes autres pages du site internet sont susceptibles d’évoluer en terme de tarif, de durée et de remise. Il est entendu que les offres et packs présentés permettent à l’utilisateur de tester le service sans que cela n’enlève rien aux tacites reconductions pour la même durée que le pack sélectionné si l’utilisateur ne manifeste pas sa volonté d’arrêter son abonnement durant ladite période.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte ainsi que de ses données personnelles à tout moment dans le respect des présentes CGU/CGV  en utilisant son espace “espace vip > résilier l’abonnement > annuler”.

ARTICLE 3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : florian.sahbi85@gmail.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 4 – Liens hypertextes et cookies :

Le site www.efelopronos.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.efelopronos.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

ARTICLE 5 – Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.efelopronos.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.efelopronos, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.efelopronos.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.efelopronos.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.efelopronos.fr par email : florian.sahbi85@gmail.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.efelopronos.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.efelopronos.fr à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.efelopronos.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Le site efelopronos.fr confirme que les données personnelles ne pourront être revendu a des fins publicitaires. Les informations collectées ne pourront être exploitées que dans le cadre d’action de communication entre le site et l’abonnée.

ARTICLE 6 – Informations complémentaires sur le service

Le service délivré par le efelopronos.fr est accessible depuis smartphone, tablette et ordinateur. La connexion au compte s’effectue par login et mot de passe. Étant entendu que l’utilisateur a, lors de son inscription, utilisé les champs liés à la création du compte, celui-ci dispose d’un accès au service immédiat après son inscription. La validation du login et mot de passe est nécessaire pour la connexion au compte. Les accès pack vip proposés aux utilisateurs s’entendent pour la période choisie avec renouvellement tacite du service pour la même durée au terme de la période dite d’essai si le membre n’a pas procédé à son annulation conformément aux présentes CGV. En cas d’annulation de l’abonnement au service, l’utilisateur conserve ses accès à l’interface “mon compte” mais ne peux plus accéder au service nécessitant un abonnement actif. L’utilisateur peut, à tout moment demander l’arrêt du service avec un délais de préavis d’un mois a compter du jour de la demande de résiliation au titre des frais engagés pour la création, gestion et suppression du compte ainsi que de ses données personnelles conformément à l’article 5 des présentes CGV. Au terme du préavis, l’utilisateur peut choisir que l’ensemble des données de son compte soient supprimées. L’utilisateur peut bénéficier de la récupération de son compte s’il le souhaite mais ne pourra en aucun cas cumuler les offres promotionnelles du site internet sauf accord explicite. L’utilisateur accepte par son inscription l’intégralité des termes des présentes CGV /  CGU.

ARTICLE 7 – Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande de produit effectuée sur le Site emporte l’acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par l’encoche de la mention « En cochant cette case, j’accepte et je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente efelopronos.fr ».

Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande sur le Site. Les CGV sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties. Cependant, les CGV sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Il revient au Client de prendre connaissance des CGV à chaque commande qu’il passe.

Le responsable de la publication est une personne morale
Contactez les responsables de publication : florian.sahbi85@gmail.com
L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix